PAC 2013 : Les propositions de la commission européenne en débat

16h30 à la gare de Plaisir, un groupe de 12 étudiants de première année de Grignon attend patiemment le transilien en direction de Montparnasse. Objectif : rejoindre l’Agro de Claude Bernard afin d’assister à une conférence très attendue ; l’avenir de la PAC après 2013, organisée par les débats de l’Agro.

Les étudiants sur le quai de la gare.

Dans un amphi plein, le débat se prolongea 3 heures durant…

Les intervenants

Étaient présents : 

- Marc DUPONCEL, membre de la commission européenne ;

- Chritiane LAMBERT, vice-présidente de la FNSEA ;

- Samuel FERET, pour le groupe PAC 2013 (ONG solidarité, environnement)

- Régis HOCHART, représentant de la Confédération Paysanne.

Rappel historique

Quelques faits historiques de la PAC ont été rappelés. Il faut se souvenir que la PAC est la politique fondatrice de l’Europe, elle avait pour but premier de permettre l’autosuffisance alimentaire de l’Europe. C’est une politique pour les 500 millions d’européens.

En 1992, les premières aides compensatoires liées au capital d’exploitation voient le jour (aides à l’exportation). Puis en 2003, ces aides ne sont plus liées à la production mais à l’historique : c’est le découplage des aides, on voit apparaître les premières mesures agro-environnementales. En 2010, le découplage représentait 30 milliards d’euros sur 54 qui est le budget de la PAC.

Limites du système, défi de l’avenir, propositions…

Le découplage est très contesté car il ne permet aucune régulation des marchés. L’envolée des prix des matières premières en 2007-2008 a été l’élément déclencheur : l’agriculture se voit replacée au centre des débats (en moins d’un an, les stocks mondiaux sont passés d’un niveau où tous les spécialistes étaient optimistes à un niveau où les émeutes de la faim surgirent.). C. LAMBERT a souligné que l’agriculture n’est pas compatible avec la dérégulation. La volatilité des prix est donc un problème majeur.

Le second problème est l’inégalité du système entre les filières et les régions. La gestion et la protection de l’environnement sera essentielle dans l’avenir. Les autres points qui justifient une réforme sont les suivants : la crise économique, la sécurité alimentaire, la diversité de l’agriculture.

Ainsi l’avenir de la PAC sera basé sur l’alimentation, les ressources naturelles et le territoire.

Les moyens mis en œuvre afin de répondre à ces objectifs sont de formes diverses ; premièrement le conseil européen devra accepter les propositions législatives fin 2012 afin de mettre en application la réforme en 2013.

Le débat est animé par les intervenants.

 Les deux piliers de la PAC devraient subsister avec un premier pilier de paiements directs qui devrait être plus « vert » ; apparemment, les grandes lignes de ce verdissement seraient de maintenir la surface en prairies permanentes, encourager l’implantation de jachères écologiques, allonger les rotations des cultures avec l’implantation des protéagineux dans celle-ci… ; soutenir les petites exploitations…

Le deuxième pilier, plus rural, devrait prendre une plus large part du budget avec la gestion du risque, l’assurance récolte.... La nouvelle réforme prendrait peut-être en compte le nombre d’actifs/exploitation.

Au niveau financier, des négociations sont en cours pour limiter la diminution de la part de la PAC dans le budget, pour le moment, la réduction est de 15% mais les différents acteurs espèrent encore réduire cet écart.

On a pu constater que la réforme de la PAC en 2013, d’après le commissaire européen sera plus simple, ceci n’aura peut-être pas un effet positif car chaque région doit pouvoir s’adapter à cette politique; mais, espérons que l’avis du commissaire puisse changer.

D’autres points ont été abordés par les intervenants mais ne rentrent pas pour l’instant dans la réforme de la PAC; en effet, la France s’impose souvent plus de contraintes que les autres pays. Il a été évoqué la réintroduction de cultures protéiques afin de limiter la dépendance de l’Europe au soja brésilien.

Seul gros bémol, comment la nouvelle réforme permettra-t-elle de réguler les marchés ??? A priori, les solutions proposées ne sont pas très satisfaisantes (contractualisation pour le lait…). L’établissement de stocks stratégiques de matières premières apparait comme une solution afin de réguler les prix des céréales.

Quant à l’avis de S.FERET, il pense que plus d’argent devrait être dépensé pour les ressources humaines en dépit des agriculteurs; je reste perplexe sur cette idée…

Des étudiants très attentifs...

Afin de conclure, il a été souligné que d’autres systèmes que la PAC devraient être harmonisés au niveau européen afin de tous produire sur le même pied d’égalité (système fiscales, sociales)…

En 2013, la PAC sera donc respectueuse de l’environnement, tout en préservant le potentiel de production permettant de nourrir 500 millions d’européens et en assurant la diversité, et le maintien des agriculteurs.

Pierre-Henri